Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

 

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  1. Utilisation du site

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– ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs ;

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– droit de rectification ;

– droit d’effacement ;

– droit à la limitation du traitement ;

– droit d’opposition ;

– droit à la portabilité des données.

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  1. Responsabilité

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  1. Modification des CGU

Advans International se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

 

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Advans International seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

 

  1. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter Advans International via les coordonnées figurant dans les mentions légales du site.